Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur au 01/10/2016

PRÉAMBULE

La société AFFINITIES & CO SAS exploite le site internet www.fromages-affinites.com sous la marque « FROMAGES & AFFINITÉS » afin de proposer des produits et services liés à la gastronomie.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation d’AFFINITIES & CO SAS (ci-après appelés « CGU ») définissent les droits et obligations d’AFFINITIES & CO SAS envers ses Utilisateurs, et inversement, dans le cadre de l’utilisation du site www.fromages-affinites.com. Les CGU sont complétées par les Conditions Générales de Vente d’AFFINITIES & CO SAS (ci-après appelés « CGV ») qui définissent les droits et obligations d’AFFINITIES & CO SAS envers ses Clients, et inversement, dans le cadre d’achat(s) de Produit(s) et/ou de Service(s) effectué(s) sur le site www.fromages-affinites.com.

Les CGU étant amenés à évoluer sans préavis, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Définitions :

Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») : Document juridique qui définit les droits et obligations de AFFINITIES & CO SAS envers ses Clients et inversement, dans le cadre de Commande(s) de Produit(s) et /ou de Service(s) effectué(s) sur le site www.fromages-affinites.com.

Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU ») : Document juridique qui définit les droits et obligations d’AFFINITIES & CO SAS envers ses Clients et inversement, dans le cadre de l’utilisation du Site

La Société (ou « AFFINITIES & CO SAS » ou « Nous/Notre/Nos ») : Personne morale « AFFINITIES & CO SAS ».

Client (ou « Vous/Votre/Vos ») : Personne morale ou physique ayant effectué une ou plusieurs Commande(s) sur le Site ou ayant créé un compte client

Commande (ou « Commandes ») : Achat d’un ou plusieurs Produits et/ou Services validé par un Paiement sur le site www.fromages-affinites.com ou sur un site Internet affilié dépendant d’AFFINITIES & CO SAS à l’unité ou sous forme de souscription d’un ou plusieurs abonnement(s)

Produit (ou « Produits ») : Les articles physiques proposés par AFFINITIES & CO SAS et/ou par ses partenaires et incluant des aliments, boissons, accessoires et décorations vendus à l’unité, en coffret ou plateau, ou sous forme d’abonnement au Service

Service (ou « Services ») : Livraison régulière de coffret(s) ou plateaux contenant des Produits vendus sous forme d’abonnement.

Site : site Internet www.fromages-affinites.com

Utilisateur : Personne morale ou physique naviguant sur le Site, étant également Client ou non

Contenu Utilisateur : Tout contenu, notamment textes, photos, commentaires, vidéos transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site ou des réseaux sociaux liés au Site.

 

ARTICLE 1. COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.fromages-affinites.com est exploité par la société par actions simplifiée unipersonnelle AFFINITIES & CO SAS au capital social de 10.000 euros dont le siège social est situé à 5 rue de Beauce, 91410 St. Escobille, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 820 663 342. Vous pouvez contacter AFFINITIES & CO SAS ou le site www.fromages-affinites.com par email via kate@fromages-affinites.com.

 

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE

Le Site www.fromages-affinites.com ainsi que les services et comptes clients associés sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année sauf interruption, volontaire ou non, notamment pour cause de maintenance. Les espaces publics du Site sont accessibles à tous les utilisateurs d’Internet.  Les comptes clients du Site sont accessibles uniquement aux Clients ayant effectué une ou plusieurs Commandes sur le Site.  Les Produits et Services peuvent être commandés uniquement sur le Site. AFFINITIES & CO SAS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site ou par des difficultés de connexion au Site.

 

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « FROMAGES & AFFINITÉS » est déposée et demeure la propriété d’AFFINITIES & CO SAS. Le contenu du Site www.fromages-affinites.com est protégé par le droit d’auteur, notamment, mais non exclusivement, les commentaires, images, illustrations, photographies, textes et vidéos. La contribution des Utilisateurs et/ou des Clients au contenu du Site (photos, commentaires,…) sur le Site, les réseaux sociaux associés au Site ou toute autre application appartenant à AFFINITIES & CO SAS devient la propriété d’AFFINITIES & CO SAS et elle pourra l’exploiter librement sans être redevable de droits d’auteur quelconques.  La reproduction totale ou partielle d’éléments actuellement visibles ou ayant été publiés sur le site www.fromages-affinites.com est strictement interdite sauf autorisation explicite et préalable d’AFFINITIES & CO SAS.

 

ARTICLE 4. TRAITEMENT DES DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Lors de Votre Commande ou de Votre inscription à la newsletter, Vous fournissez des informations et données nécessaires à la gestion des relations commerciales, financières et administratives ainsi que Vos choix concernant les contacts avec AFFINITIES & CO SAS et des sociétés partenaires. Ces informations et données sont susceptibles d’être transmises à des sociétés tierces qui participent au bon déroulement de ces relations, notamment pour le traitement de courriers électroniques et pour l’encaissement, la préparation de commandes, la livraison, et le transport.  Nous conservons aussi ces informations et données pour répondre à Nos obligations légales et règlementaires et pour Nous permettre d’améliorer Nos Produits et Services.  Ce site a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1978224 délivré le 21 juillet 2016 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi, Vous avez le droit de modifier vos choix concernant Vos contacts avec AFFINITIES & CO SAS et des sociétés partenaires, ainsi que le droit d’accéder et de rectifier vos données personnelles en écrivant  à  kate@fromages-affinites.com  en indiquant Votre nom, prénom, adresse email et numéro client.  AFFINITIES & CO SAS se réserve  le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux données de navigation et aux questionnaires que Vous aurez rempli afin d’améliorer son Service et celui des marques partenaires

 

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATIONS ET INEXACTITUDES

La responsabilité d’AFFINITIES & CO SAS ne serait pas engagée en cas d’inexécution des obligations des présentes CGU, si l’inexécution est imputable à l’Utilisateur, au Client, à un tiers, à un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de AFFINITIES & CO SAS, même si l’inexécution était prévisible.

Les informations accessibles sur le site www.fromages-affinites.com sont fournies en l’état, sans garantie, implicite ou explicite, concernant l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations sur les Produits, les Services, les recettes, les actualités ou toute autre information publié sur le Site, ou concernant l’adéquation entre ces derniers et l’utilisation que l’Utilisateur projette d’en faire. Toute détection d’une inexactitude devrait être signalée par email à kate@fromages-affinites.com dans les plus brefs délais. 

Toute réclamation par un Utilisateur ou un Client du Site www.fromages-affinites.com concernant les CGU ou le Site en général doit être notifiée dans le mois suivant l’événement objet de la réclamation par email à kate@fromages-affinites.com.

Lorsque l’Utilisateur publie du Contenu Utilisateur sur le Site, il engage sa responsabilité, notamment concernant l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la liberté de droits d’auteur, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations qu’il publie. AFFINITIES & CO SAS décline toute responsabilité quant au Contenu Utilisateur et détient un droit de regard, de retrait et de suppression de tout Contenu Utilisateur qu’il ne souhaite pas voir publié sur www.fromages-affinites.com, ou sur les réseaux sociaux liés au site et ce sans devoir se justifier ou émettre une information préalable auprès de l’Utilisateur ayant publié le Contenu Utilisateur ou auprès d’autres Utilisateurs. 

Le Site www.fromages-affinités.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.  Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît qu’AFFINITIES & CO SAS n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

AFFINITIES & CO SAS décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site www.fromages-affinites.com.

 

ARTICLE 6. GÉNÉRALITÉS

Non validité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation : Si la Société ou le Client ne se prévaut pas auprès de l’autre d’un manquement à l’une quelconque des obligations des présentes CGU, cela ne saurait pas être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente : Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville d’EVRY, FRANCE.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 01/10/2016

PRÉAMBULE

La société AFFINITIES & CO SAS exploite le site internet www.fromages-affinites.com sous la marque « FROMAGES & AFFINITÉS » afin de proposer des produits et services liés à la gastronomie.

Les présentes Conditions Générales de Vente d’AFFINITIES & CO SAS (ci-après appelés « CGV ») définissent les droits et obligations d’AFFINITIES & CO SAS envers ses Clients, et inversement, dans le cadre d’achat(s) de Produit(s) et/ou de Service(s) effectué(s) sur le site www.fromages-affinites.com.  Les CGV sont complétés par les Conditions Générales d’Utilisation de AFFINITIES & CO SAS (ci-après appelés « CGU »), qui définissent les droits et obligations de AFFINITIES & CO SAS envers ses Clients, et inversement, dans le cadre de l’utilisation du site www.fromages-affinites.com.    

Les Produits et Services sont proposés par AFFINITIES & CO SAS et/ou par ses partenaires et incluent des aliments, boissons, accessoires et décorations, ainsi que des services de livraison de coffrets et plateaux.  L’achat de Produits ainsi que l’achat de Services est soumis à l’acceptation des présents CGV, disponibles sur le site.

En validant sa Commande d’un Produit ou d’un Service sur le site www.fromages-affinites.com ou sur un site Internet affilié dépendant d’AFFINITIES & CO SAS, le Client reconnaît avoir pris connaissance, avoir compris et accepté sans réserve les termes de son achat de Produit(s) ou de Service(s) ainsi que l’intégralité des présentes CGV et CGU.

Les présentes CGV ainsi que les CGU, sont soumises à la loi française. AFFINITIES & CO SAS peut modifier les CGV à tout moment et sans préavis, étant entendu que les CGV applicables à une Commande sont bien celles en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client. 

 

Définitions :

Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») : Document juridique qui définit les droits et obligations de AFFINITIES & CO SAS envers ses Clients et inversement, dans le cadre de Commande(s) de Produit(s) et /ou de Service(s) effectué(s) sur le site www.fromages-affinites.com.

Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU ») : Document juridique qui définit les droits et obligations d’AFFINITIES & CO SAS envers ses Clients et inversement, dans le cadre de l’utilisation du Site

La Société (ou « AFFINITIES & CO SAS » ou « Nous/Notre/Nos ») : Personne morale « AFFINITIES & CO SAS ».

Client (ou « Vous/Votre/Vos ») : Personne morale ou physique ayant effectué une ou plusieurs Commande(s) sur le Site ou ayant créé un compte client

Commande (ou « Commandes ») : Achat d’un ou plusieurs Produits et/ou Services validé par un Paiement sur le site www.fromages-affinites.com ou sur un site Internet affilié dépendant d’AFFINITIES & CO SAS à l’unité ou sous forme de souscription d’un ou plusieurs abonnement(s)

Produit (ou « Produits ») : Les articles physiques proposés par AFFINITIES & CO SAS et/ou par ses partenaires et incluant des aliments, boissons, accessoires et décorations vendus à l’unité, en coffret ou plateau, ou sous forme d’abonnement au Service

Service (ou « Services ») : Livraison régulière de coffret(s) ou plateaux contenant des Produits vendus sous forme d’abonnement.

Site : site Internet www.fromages-affinites.com

Utilisateur : Personne morale ou physique naviguant sur le Site, étant également Client ou non

 

ARTICLE 1. COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.fromages-affinites.com est exploité par la société par actions simplifiée unipersonnelle AFFINITIES & CO SAS au capital social de 10.000 euros dont le siège social est situé à 5 rue de Beauce, 91410 St. Escobille, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 820 663 342. Vous pouvez contacter AFFINITIES & CO SAS ou le site www.fromages-affinites.com par email via kate@fromages-affinites.com.

 

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE

Le Site www.fromages-affinites.com ainsi que les services et comptes clients associés sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année sauf interruption, volontaire ou non, notamment pour cause de maintenance. Les espaces publics du Site sont accessibles à tous les utilisateurs d’Internet.  Les comptes clients du Site sont accessibles uniquement aux Clients ayant effectué une ou plusieurs Commandes sur le Site.  Les Produits et Services peuvent être commandés uniquement sur le Site. AFFINITIES & CO SAS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site ou par des difficultés de connexion au Site.

 

ARTICLE 3. LIMITATIONS GÉOGRAPHIQUES

Les livraisons de Produits et Services achetés sur le Site s’effectuent exclusivement dans les pays et zones géographiques desservis au moment de la Commande. La livraison est limitée à certains pays et zones géographiques, notamment pour des raisons logistiques liées au respect de la chaîne du froid.  

 

ARTICLE 4. CRÉATION DE COMPTE ET PREUVE D’ACHAT

Pour commander sur le site www.fromages-affinites.com , Vous créez un compte via la saisie d’un identifiant (adresse de messagerie électronique) et d’un mot de passe.  Votre compte vous permet de commander, de gérer Vos Abonnements, Vos Commandes, Vos adresses de livraison, Vos moyens de paiement et Vos données personnelles. L’utilisation de Votre identifiant associé à votre mot de passe pour passer une Commande ou modifier les informations de Votre compte client vaudront preuve de Votre identité, de la validation de la Commande ou de l’achat, de l’exigibilité des sommes correspondantes, ainsi que Votre acceptation des présentes CGV. 

Les fichiers informatisés et conservés dans Nos systèmes informatiques et ceux de Nos fournisseurs et partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus. Nous et Nos fournisseurs et partenaires œuvrent à protéger Vos informations personnelles assurant un haut niveau de sécurité.  Il est rappelé que Vous êtes aussi responsable de la protection de Vos données personnelles, de l’identifiant et du mot de passe utilisé pour effectuer Vos achats en ligne, ainsi que de leur modification régulière. AFFINITIES & CO SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences de la divulgation de Vos informations personnelles à tout individu ou entité ayant utilisé Votre identifiant et/ou Votre mot de passe ou de l’utilisation frauduleuse de ces informations. 

 

ARTICLE 5. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES

Vous pouvez consulter les caractéristiques essentielles des Produits et Services proposés par AFFINITIES & CO SAS sur le site internet www.fromages-affinites.com  conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation. AFFINITIES & CO SAS peut faire évoluer la sélection de Produits et de Services disponibles sur le Site à tout moment. 

5.1 Produits alcoolisés

AFFINITIES & CO SAS pourra proposer des Produits alcoolisés, contenant de l’alcool ou ayant été fabriqué en utilisant de l’alcool, y compris dans le cadre du Service de livraison de coffrets ou de plateaux.  L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Par conséquence, il est expressément convenu qu’en passant une Commande d’un ou plusieurs Produits ou Services sur le site www.fromages-affinites.com et conformément à l’article 10.2 de ces CGV, Vous vous engagez d’être majeur et en pleine capacité juridique de contracter un Service et d’acheter des Produits pouvant contenir de l’alcool à la date de la Commande.

5.2 Contenu des coffrets ou plateaux dans le cadre du Service

La nature même d’un abonnement au Service implique la livraison d’un ou des coffrets ou plateaux dont Vous ne connaissez pas le contenu au moment de la Commande voire avant la livraison, condition que Vous acceptez explicitement.

5.3 Renseignements sur les Produits

Les renseignements sur les Produits - figurants sur les Produits eux-mêmes, sur les pages Produits et/ou dans la documentation accompagnant la livraison - sont ceux communiqués à AFFINITIES & CO SAS par les fournisseurs et/ou les fabricants de ces produits. AFFINITIES & CO SAS ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à des omissions ou inexactitudes dans ces informations.

5.4 Représentation numérique, graphique et/ou photographique

AFFINITIES & CO SAS veille à ce que la représentation photographique et numérique des Produits et Services sur www.fromages-affinites.com soit une fidèle représentation de ces derniers. Toutefois, Vous reconnaissez et acceptez expressément que votre perception de la représentation du Produit ou du Service puisse ne pas correspondre exactement aux Produits et/ou au Service lui-même.

 

ARTICLE 6. SOUSCRIPTIONS AUX SERVICES

Les Clients peuvent passer une Commande sous forme de souscription d’un abonnement aux Services de livraison régulière de coffrets ou de plateaux.  Ces Services prennent la forme soit :

-      d’un abonnement « mensuel sans engagement », soit

-      d’un abonnement « trimestriel sans engagement », soit

-      d’un abonnement d’une « durée fixe payé à l’avance »

6.1 Modalités de souscription d’un abonnement

6.1.1 Abonnement mensuel sans engagement

Lorsque Vous souscrivez un abonnement sans engagement payé mensuellement, Vous effectuez un premier Paiement, ci-après appelé le « Paiement », et Vous vous engagez à payer mensuellement la somme définie lors de la souscription, ci-après appelé la «Mensualité ».  La Mensualité est prélevée selon les modalités que Vous choisissez au moment de la souscription et ce tant que Vous restez abonné.

En contrepartie de l’encaissement de la Mensualité par AFFINITIES & CO SAS, Vous bénéficiez du Service de livraison du coffret ou du plateau du mois. Le contrat d’abonnement est conclu au moment du premier Paiement et se reconduit automatiquement par période de un (1) mois jusqu’à ce que l’une au l’autre des Parties décide de mettre fin à l’abonnement selon les modalités définies dans l’article « Modalités de résiliation d’un abonnement ».

6.1.2 Abonnement « trimestriel sans engagement »

Lorsque Vous souscrivez un abonnement sans engagement payé trimestriellement, Vous effectuez un premier paiement, ci-après appelé le « Paiement », et Vous vous engagez à payer tous les trois (3) mois la somme définie lors de la souscription, ci-après appelé la «Tri-mensualité ».  La Tri-mensualité est prélevée selon les modalités que Vous choisissez au moment de la souscription et ce tant que Vous restez abonné.

En contrepartie de l’encaissement de la Tri-mensualité par AFFINITIES & CO SAS, Vous bénéficiez du Service de livraison du coffret ou du plateau du mois pendant trois (3) mois. Le contrat d’abonnement est conclu au moment du premier Paiement pour une période de trois (3) mois et se reconduit automatiquement par période de trois (3) mois jusqu’à ce que l’une au l’autre des Parties décide de mettre fin à l’abonnement selon les modalités définies dans l’article « Modalités de résiliation d’un abonnement ».  

6.1.3 Abonnement d’une « durée fixe, payé à l’avance »

Lorsque Vous souscrivez un abonnement d’une durée fixe payé à l’avance, Vous choisissez le nombre de mois de coffrets ou plateaux souhaité. Vous effectuez un Paiement correspondant au nombre de mois de coffrets souhaité, ci-après appelé le « Paiement ».

En contrepartie de l’encaissement du Paiement par AFFINITIES & CO SAS, Vous bénéficiez du service de livraison du coffret ou du plateau du mois pendant le nombre de mois souhaité. Le Contrat d’abonnement est conclu au moment du Paiement et durera le nombre de mois défini lors de l’achat ou, si elle intervient plus tôt, jusqu’à ce que l'une ou l'autre des Parties décide de mettre fin à l’abonnement selon les modalités définies dans l’article « Modalités de résiliation d’un abonnement ».

6.2 Suspension du Service

AFFINITIES & CO SAS se réserve la possibilité de suspendre le Service pendant un (1) mois.  Dans ce cas, vous serez notifié à l’avance et la suspension ne donnera pas lieu à un prélèvement le mois concerné. AFFINITIES & CO SAS ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par le Client.

6.3 Modalités de résiliation d’un abonnement

6.3.1 Résiliation d’un abonnement à l’initiative du Client

Les modalités de résiliation à l’initiative du Client varient en fonction de la forme de l’abonnement tel que décrit ci-après.

6.3.1.1 Abonnement « mensuel sans engagement »

Si Vous avez souscrit un abonnement « mensuel sans engagement », Vous pouvez mettre fin à Votre abonnement à tout moment. Pour ce faire, Vous utilisez le lien de résiliation présent dans Votre compte client sur le Site www.fromages-affinites.com . Pour tout paiement ou prélèvement de Mensualité déjà effectué Vous bénéficiez de la livraison du coffret du mois correspondant.

6.3.1.2 Abonnement « trimestriel sans engagement »

En plus de la période de rétractation légale, si Vous avez souscrit un abonnement « trimestriel sans engagement », Vous pouvez mettre fin à Votre abonnement à tout moment. Pour ce faire, Vous utilisez le lien de résiliation présent dans Votre compte client sur le Site www.fromages-affinites.com . Pour tout paiement ou prélèvement de Tri-Mensualité déjà effectué Vous bénéficiez de la livraison des coffrets des mois correspondants.

6.3.1.3 Abonnement « durée fixe, payé à l’avance »

En plus de la période de rétractation légale, si Vous avez souscrit un abonnement d’une durée fixe payé à l’avance, Vous pouvez mettre fin à Votre abonnement librement, sans demander un remboursement, en utilisant le lien de désabonnement présent dans Votre compte client sur le site www.fromages-affinites.com

Si Votre demande de désabonnement est motivée par Votre déménagement en dehors des zones desservies par AFFINITIES & CO SAS pour une période de 3 mois ou plus, ou par le décès du Client, AFFINITIES & CO SAS accepte de procéder à un remboursement correspondant à un montant défini en fonction du nombre de mois de coffrets ou de plateaux écoulés. Pour obtenir un tel remboursement, Vous devez d’abord utiliser le lien de résiliation présent dans Votre compte client sur le site www.fromages-affinites.com puis confirmer Votre demande de résiliation par courrier avec accusé de réception à AFFINITIES & CO SAS en incluant un justificatif valable. Le montant du remboursement sera calculé comme suit : la somme encaissée pour l’abonnement divisée par la durée fixe choisie multiplié par le nombre de mois de coffrets ou plateaux restants à livrer. Le remboursement sera effectué en créditant le compte ou la carte utilisée pour le dernier paiement encaissé.

6.3.2 Résiliation à l’initiative d’AFFINITIES & CO SAS

En cas de non-respect de Vos obligations au titre des CGV, d’incident de paiement, d’utilisation de fausses informations lors de la création du compte ou de toute autre action contraire aux intérêts d’AFFINITIES & CO SAS, AFFINITIES & CO SAS se réserve le droit, selon de la gravité des actions en cause, d’annuler ou de suspendre la livraison d’une Commande, de suspendre l’accès à ses Services, de résilier le compte et/ou l’abonnement concerné, et de refuser tout remboursement, tout nouvel Commande ou ouverture de compte tant qu’il existerait un litige, sans que Vous puissiez réclamer des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à AFFINITIES & CO SAS. 

 

ARTICLE 7. CONDITIONS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

La(Les) livraison(s) suite à un achat de produit(s) ou à la souscription d’un abonnement au Service(s) concernent uniquement les pays et zones desservies au moment de la Commande.  Le mode de livraison sera choisi par AFFINITIES & CO SAS si Vous n’avez pas effectué un choix explicite lors de Votre Commande. L’adresse livrée sera celle saisie par Vous lors de Votre Commande ou lors d’une modification ultérieure de l’adresse de livraison dans Votre compte client sur www.fromages-affinites.com.  AFFINITIES & CO SAS accepte les changements d’adresse avant l’expédition de chaque Commande et au sein du même pays, mais se réserve le droit de refuser une modification d’adresse de livraison si la nouvelle adresse saisie n’est pas desservie, y compris au sein du même pays, selon l’article 3 ci-dessus et/ou se réserve le droit de facturer un supplément de frais de livraison. Pour un abonnement au Service, Vous pouvez modifier l’adresse de livraison dans Votre compte client jusqu’au dernier jour de chaque mois pour une livraison le mois suivant.

Les délais de livraison figurants sur le Site correspondent aux délais de traitement et de livraison constatés et sont donnés à titre indicatif.  AFFINITIES & CO SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard dans l’acheminement d’un colis.

7.1 Colis renvoyés à l’expéditeur

Pour des raisons d’hygiène, dans le cas où un colis contenant un ou plusieurs Produits périssables, accompagnés ou non de Produits non-périssables (par exemple du fromage et du miel), est renvoyé à l’expéditeur, AFFINITIES & CO SAS ne pourra procéder à une nouvelle livraison du même colis.  Aucun remboursement de la somme y afférent ne pourra être effectué.

Dans le cas où un colis contenant aucun produit(s) périssable(s) est renvoyé à l’expéditeur, AFFINITIES & CO SAS procédera à une nouvelle livraison du même colis sur la demande du Client sous un délai de 2 semaines et ce aux frais du Client.  Si aucune demande de réexpédition intervient sous 2 semaines, aucun remboursement de la somme y afférent ne pourra être effectué.

 

ARTICLE 8. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET/OU SERVICES

Tant que les Produits et Services proposés par AFFINITIES & CO SAS sont visibles sur le Site ils sont considérés valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits et/ou Services suivant une Commande passée sur le Site Vous en serez informé par email et, si l’indisponibilité est connue après paiement, la somme correspondant au(x) Produit(s) et/ou Service(s) manquants Vous sera remboursée.   AFFINITIES & CO SAS ne pourra être tenue responsable d’un préjudice quelconque subi à cause de l’indisponibilité partielle ou totale des Produits et/ou Services ni tenue au paiement de dommages et intérêts au titre d’un tel préjudice.

 

ARTICLE 9. PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

Les prix des Produits et des Services peuvent varier en fonction de l’adresse de livraison, de la durée du Service et des modalités de paiement choisies par le Client. Le prix du Service d’abonnement inclut les frais d’expédition vers l’adresse de livraison saisie lors de l’achat. Les prix des Produits et Services s’entendent toutes taxes comprises et selon les taux et la règlementation en vigueur.  Les Commandes effectuées sur le Site sont facturés au prix et dans la devise affichés sur le récapitulative de la Commande avant le Paiement. AFFINITIES & CO SAS ne pourra être tenu responsable de frais éventuels facturés au Client par sa banque pour des achats effectués sur le site www.fromages-affinites.com.

 

ARTICLE 10. VALIDITÉ DE LA COMMANDE

10.1 Paiement

Le paiement de la Commande de Produit(s) et/ou de Service(s) s’effectue au prix, dans la devise et selon le moyen de paiement choisis lors de Votre Commande, y compris par carte cadeau ou bon d’achat.  Vous garantissez à AFFINITIES & CO SAS que Vous êtes légalement autorisé à utiliser le moyen de paiement saisie et que cet moyen de paiement donne accès à des fonds permettant de couvrir toutes les sommes résultantes de la Commande sur le site www.fromages-affinites.com.

Pour éviter l’interception des données de paiement transmises par des tiers malveillants, les données saisies lors de Votre paiement sont traités par une procédure sécurisée de cryptage des données certifié SSL. AFFINITIES & CO SAS s’appuie sur des tiers spécialisés dans l’encaissement des transactions par Internet et ne détient jamais Vos informations de paiement. AFFINITIES & CO SAS ne pourra pas être tenue responsable d’un usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Si Vous souhaitez conserver les détails bancaires utilisés pour le paiement, Vous devez enregistrer et imprimer Votre confirmation de paiement.

10.2 Validation des termes et conditions de la Commande

En validant Votre Commande sur le site www.fromages-affinites.com Vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes de Votre Commande, notamment les prix, durée, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison, ainsi que l’intégralité des présentes CGV. AFFINITIES & CO SAS Vous enverrai un courrier électronique pour confirmer Votre Commande. En cas d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude dans l’utilisation du Site avant ou après l’envoi de ce courrier électronique, y compris sur une Commande antérieure, AFFINITIES & CO SAS se réserve le droit d’interrompre la livraison du Produit ou du Service. 

10.3 Cohérence des données Client

Lors de la Commande, Vous fournissez des informations permettant de confirmer la Commande, de gérer sa livraison et d’effectuer son paiement.  Vous êtes responsable de leur exactitude, de leur conformité et de leur mise à jour : AFFINITIES & CO SAS ne sera pas responsable des conséquences en cas d’erreurs de saisie ou d’obsolescence dans ces informations.

 

ARTICLE 11. RETOUR DES PRODUITS, DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

11.1 Droit de rétractation Produits périssables ou faits sur mesure

Comme précisé aux articles L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du Code de la Consommation, la vente de Produits périssables ou de Produits faits sur-mesure est exclu du droit de rétractation de quatorze (14) jours francs prévu à article L.121-20 du Code de la Consommation. Par conséquence, pour toute Commande de Produit(s) périssable(s) ou fait(s) sur-mesure sur www.fromages-affinites.com, AFFINITIES & CO SAS n’acceptera pas de retour de Produit(s) et procédera à aucun remboursement suite à un retour de Produit(s) au titre du droit de rétractation.

11.2 Droit de rétractation Produits non périssables

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour tout achat ou Produit(s) non périssable(s), hors produit(s) sur-mesure, Vous disposez d’un droit de rétractation.  Dans le cadre de l’application de ce droit, AFFINITIES & CO SAS Vous accorde quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison pour retourner, à Vos frais, le ou les Produit(s) afin d’obtenir un remboursement, le cachet du transporteur faisant foi.  Le ou les Produit(s) est (sont) à retourner, à AFFINITIES & CO SAS à l’adresse indiquée à l’article 1, à Vos frais, complets, en parfait état, dans l’emballage d’origine et Vous devez garder la preuve d’envoi.  Le remboursement des sommes encaissées s’effectuera dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis en créditant le compte ou la carte utilisé pour le paiement du ou des Produit(s) ou Service(s). Tout produit reçu au-delà d’un délai de vingt (20) jours francs à partir de la date de livraison ne fera pas l’objet d’un remboursement.

11.3 Droit de rétractation abonnements (Produits non périssables ou faits sur mesure et Produits non périssables)

Pour tout abonnement au service de livraison de coffret contenant de(s) Produits périssable(s) ou fait(s) sur mesure ou de(s) Produits non-périssables, un délai de quatorze (14) jours francs est observé entre le Paiement et la première expédition pour Vous permettre d’annuler Votre abonnement et demander un remboursement via le lien résiliation dans Votre compte client sur www.fromages-affinites.com. Si Vous décidez de vous rétracter, le remboursement des sommes encaissées s’effectuera dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation en créditant le compte ou la carte utilisé pour le paiement du ou des Produit(s) ou Service(s).

11.4 Retour des Produits

Nonobstant les clauses 15.1, 15.2, 15.3 ci-dessus, dans le cas où Vous souhaitez effectuer une réclamation suite à la réception d’un Produit ou coffret ou plateau défectueux, Vous êtes invité à envoyer un email à AFFINITIES & CO SAS via le formulaire  kate@fromages-affinites.com précisant Votre numéro de client, la référence du bon de livraison, le motif et une photo (optionnel) dans les sept (7) jours francs à compter de la réception du Produit, du coffret ou plateau concerné.  AFFINITIES & CO SAS traitera Votre demande et Vous notifiera de sa décision et les modalités de traitement par email.

La réclamation pourra faire l’objet d’une demande de retour et/ou d’un remboursement partiel ou total et/ou de l’expédition d’un remplacement dans la limite des stocks disponibles et/ou de l’expédition d’un remplacement équivalent en cas de rupture de stocks.  Pour effectuer un retour, Vous devez retourner le ou les produits à AFFINITIES & CO SAS à l’adresse indiquée à l’article 1, complets, dans l’emballage d’origine, à Vos frais et Vous devez garder la preuve d’envoi.  Le remboursement des sommes encaissées s’effectuera dans un délai de trente (14) jours à compter de la réception du colis en créditant le compte ou la carte utilisé pour le paiement du ou des produit(s) ou service(s). Tout produit reçu au-delà d’un délai de vingt (20) jours francs à partir de la date de livraison ne fera pas l’objet d’un remboursement. En tout état de cause, la responsabilité d’AFFINITIES & CO SAS est limitée à la valeur du produit ou de la valeur correspondant au mois d’abonnement ayant fait l’objet du retour.

 

ARTICLE 12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

AFFINITIES & CO SAS conserve la propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement de l’intégralité du prix, c’est-à-dire du prix principal, des frais, des taxes et des contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « FROMAGES & AFFINITÉS » est déposée et demeure la propriété d’AFFINITIES & CO SAS. Le contenu du Site www.fromages-affinites.com est protégé par le droit d’auteur, notamment, mais non exclusivement, les commentaires, images, illustrations, photographies, textes et vidéos.  La contribution des Utilisateurs et/ou des Clients au contenu du Site (photos, commentaires,…) sur le Site, les réseaux sociaux associés au Site ou toute autre application appartenant à AFFINITIES & CO SAS devient la propriété d’AFFINITIES & CO SAS et elle pourra l’exploiter librement sans être redevable de droits d’auteur quelconques.  La reproduction totale ou partielle d’éléments actuellement visibles ou ayant été publiés sur le site fromages-affinites.com est strictement interdite sauf autorisation explicite et préalable d’AFFINITIES & CO SAS.

 

ARTICLE 14. SERVICE CLIENT ET COMMUNICATION AVEC AFFINITIES & CO SAS

Nous Vous invitons à consulter la rubrique FAQ (c’est-à-dire « Frequently Asked Questions » ou « Questions fréquentes ») disponible sur le site www.fromages-affinites.com, mais si Vous n’y trouvez pas la réponse à Votre question, Vous pouvez contacter AFFINITIES & CO SAS ou le site www.fromages-affinites.com par email via kate@fromages-affinites.com. Les coûts de connexion et de communication à l’initiative du Client restent à sa charge.

En acceptant les CGV, Vous acceptez explicitement que Vos échanges avec AFFINITIES & CO SAS seront électroniques, notamment par email, y compris pour la transmission de factures et d’informations concernant les livraisons, sauf dans les cas particuliers stipulés dans ces CGV ou requis par la loi. Vous reconnaissez que ce mode d’échange est en parfait accord avec la règlementation en vigueur et vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code Civil.

 

ARTICLE 15. RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATIONS ET INEXACTITUDES

La responsabilité d’AFFINITIES & CO SAS ne serait pas engagée en cas d’inexécution des obligations des présentes CGV, si l’inexécution est imputable à l’Utilisateur, au Client, à un tiers, à un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de AFFINITIES & CO SAS, même si l’inexécution était prévisible.

AFFINITIES & CO SAS propose au travers le Site www.fromages-affinites.com des Produits et des Services de fourniture de Produits qui sont conçus et fabriqués par des tiers.  La responsabilité de AFFINITIES & CO SAS ne pourra être engagée, y compris au titre de prescripteur, en cas de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des Produits diffusés sur le site, qui sont commercialisés sous la seule responsabilité de leurs fabricants et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.  Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des Produits fournis par AFFINITIES & CO SAS est à adresser au fabricant du Produit.

La responsabilité d’AFFINITIES & CO SAS ne sera pas engagée eu égard des Produits vendus sur www.fromages-affinites.com, notamment en cas de non-conformité de leur notice d’utilisation ou d’utilisation non-conforme à la notice d’utilisation et notamment pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, suite à cette utilisation non conforme.

Les informations accessibles sur le site www.fromages-affinites.com sont fournies en l’état, sans garantie, implicite ou explicite, concernant l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations sur les Produits, les Services, les recettes, les actualités ou toute autre information publié sur le Site, ou concernant l’adéquation entre ces derniers et l’utilisation que le Client projette d’en faire. Toute détection d’une inexactitude devrait être signalée par email à kate@fromages-affinites.com dans les plus brefs délais. 

AFFINITIES & CO SAS décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site www.fromages-affinites.com. Si la responsabilité d’AFFINITIES & CO SAS devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une Commande, cette responsabilité est limitée au montant de la Commande et encaissé par AFFINITIES & CO SAS.

Toute réclamation par un Utilisateur ou un Client du Site www.fromages-affinites.com concernant les CGV, les CGU ou le Site en général doit être notifié dans le mois suivant l’évènement objet de la réclamation par email à kate@fromages-affinites.com.

Dans le cas où le Client et AFFINITIES & CO SAS n'arriveraient pas à trouver une solution à l'amiable à la suite d'un litige, AFFINITIES & Co vous invite à contacter la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne, disponible via ce lien : Règlement-litiges-CE .

ARTICLE 16. TRAITEMENT DES DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Lors de Votre Commande ou de Votre inscription à la newsletter, Vous fournissez des informations et données nécessaires à la gestion des relations commerciales, financières et administratives ainsi que Vos choix concernant les contacts avec AFFINITIES & CO SAS et des sociétés partenaires. Ces informations et données sont susceptibles d’être transmises à des sociétés tierces qui participent au bon déroulement de ces relations, notamment pour le traitement de courriers électroniques et pour l’encaissement, la préparation de commandes, la livraison, et le transport.  Nous conservons aussi ces informations et données pour répondre à Nos obligations légales et règlementaires et pour Nous permettre d’améliorer Nos Produits et Services.  Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1978224 délivré le 21 juillet 2016 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi, Vous avez le droit de modifier vos choix concernant Vos contacts avec AFFINITIES & CO SAS et des sociétés partenaires, ainsi que le droit d’accéder et de rectifier vos données personnelles via votre compte client ou en écrivant  à  kate@fromages-affinites.com  en indiquant Votre nom, prénom, adresse email et numéro client.  AFFINITIES & CO SAS se réserve  le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux données de navigation et aux questionnaires que Vous aurez rempli afin d’améliorer son Service et celui des marques partenaires

 

ARTICLE 17. PUBLICITÉ

AFFINITIES & CO SAS pourra décider de placer des espaces publicitaires sur le site www.fromages-affinites.com.  Dans ce cas, AFFINITIES & CO SAS se réserve une totale liberté quant aux annonceurs, aux types de visualisation des publicités et à leur position sur le site.

 

ARTICLE 18. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AFFINITIES & CO SAS peut modifier ou mettre à jour les CGV à tout moment et sans préavis.  Le Client est invité à lire les CGV disponibles sur le site régulièrement.  Les CGV applicables à la Commande du Client sont celles acceptés lors du Paiement.

 

ARTICLE 19. CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et AFFINITIES & CO SAS et/ou leurs successeurs et ayants droit ont force obligatoire.  Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent pas être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.  Les contrats, les droits et obligations d’AFFINITIES & CO SAS peuvent être cédés ou transférés sans consentement préalable du Client.

 

ARTICLE 20. GÉNÉRALITÉS

Non validité partielle : Si une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarés non valides en applications d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation : Si la Société ou le Client ne se prévaut pas auprès de l’autre d’un manquement à l’une quelconque des obligations des présentes CGV, cela ne saurait pas être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente : Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville d’EVRY, FRANCE.